COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF DES AVOCATS DU PRESIDENT H. HABRE

 
Les Avocats du Président Hissein HABRE ont pris connaissance de la plainte déposée par la Belgique contre le Sénégal auprès de la Cour Internationale de Justice.
Ils entendent par le présent communiqué, protester contre le harcèlement judiciaire dont il est l'objet depuis près de dix ans, et s'inquiètent de la "boulimie judiciaire" caractérisant les activités d'un certain nombre d'États, d'ONG, ou de prétendues victimes le concernant, et ce, en violation des principes reconnus de droit international et du droit national sénégalais.

La Belgique indique que le Sénégal aurait violé les dispositions des articles 5 et 7 de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture.
Cette allégation est parfaitement fausse, puisqu'à l'initiative de parties civiles constituées au Sénégal, ce pays avait engagé des poursuites à l'encontre du Président HABRE, et avait donc par la même, parfaitement répondu aux obligations des articles précités de ladite Convention.

Des décisions judiciaires d’incompétence ont été prises. Elles ont, aujourd’hui, un caractère irrévocable et définitif, et aucune juridiction ne saurait remettre en cause le principe d'autorité de la chose jugée qui s'attache désormais à ces décisions, sans violer les conventions internationales et régionales des droits de l'homme, applicables en la matière.

L'alternative posée par l'article 7, juger ou extrader, a donc été parfaitement mise en œuvre par le Sénégal.

Rappelons que les mêmes parties civiles avaient engagé des poursuites devant les juridictions belges qui ont sollicité l'extradition du Président HABRE. La Belgique soutient que le Sénégal n'aurait pas donné suite à un mandat d'arrêt international décerné à l'encontre du Président HABRE par l'un de ses juges. Cette présentation est absolument fallacieuse.

En effet, à la suite d'une demande d'extradition émise par les autorités belges, la Cour d’Appel de Dakar n'a pas fait droit à ladite demande d'extradition, dans une décision devenue aujourd'hui définitive.

Aussi, il est permis de s’étonner de l’attitude de la Belgique si l’on considère qu’une vingtaine de plaintes contre d’anciens Chefs d’Etat, Ministres et Généraux ont été déposées devant ses juridictions, sans qu’elle ait cru devoir en tirer la moindre conséquence, sauf à les classer sans suite. Et, il n’est pas sans intérêt de rappeler que ces mêmes Autorités belges avaient modifié leurs lois de compétence universelle, spécialement en vue de soustraire des hauts responsables américains et israéliens à des poursuites judiciaires. Cette attitude sélective et discriminatoire de la Belgique a choqué l’opinion internationale et suscité de vives critiques.

Force est donc de relever que les motivations de l’acharnement des dirigeants de ce pays contre l’ancien Président tchadien sont suspectes et laissent perplexes.
Il importe de rappeler également que la Cour Internationale de Justice, saisie en son temps par le Président Habré, a eu à trancher le litige frontalier sur la Bande d’Aozou ayant opposé le Tchad à la Libye, litige à l’origine du sanglant conflit armé intervenu entre les deux pays. Par son Arrêt N°83 en date du 3 février 1994, la CIJ a donné gain de cause au Tchad, et débouté la Libye. C’est le lieu de dire que cette affaire n’est pas étrangère à l’acharnement politico-judiciaire dont le Président Habré est victime depuis près d’une décennie.

Soulignons, enfin, que la Cour de justice de la CEDEAO a été saisie par le Président Habré pour se prononcer sur l’engagement de nouvelles poursuites à son encontre en violation de divers instruments internationaux et régionaux notamment, la Charte Africaine des droits de l’homme. Le Sénégal, comme les parties civiles dans l’instance belge sont représentés devant la Cour de la CEDEAO ; c’est dire combien la demande de la Belgique apparait dés lors parfaitement abusive et illégitime.

Aussi, les Avocats de Monsieur Habré espèrent que La Cour Internationale de Justice appréciera cette affaire en la plaçant dans son contexte historique, et en ayant en vue les considérations d’ordre politique, économique et financier qui animent les différents intervenants ; tout en faisant le constat de diverses violations des droits de l’homme, notamment une accusation sans fondement, la remise en cause de l’autorité de la chose jugée, du principe de non-rétroactivité de la loi pénale et le mépris du droit à un procès équitable et juste.

Fait à Dakar, le 27 Février 2009
 
Me. Mamadou KONATE   Me. François SERRES   Me. El-Hadj Moustapha DIOUF