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Tombée en pleine affaire Strauss-Kahn, la décision est presque passée au second plan. Pourtant, elle est de taille. Lundi, le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a demandé aux juges de délivrer un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre Muammar Kadhafi, son fils Seif el-Islam et le chef des renseignements libyens, Abdallah al-Senussi.
"Kadhafi a personnellement commandé des attaques"
Les charges qui pèsent contre le "triumvirat" libyen sont accablantes. "Les preuves recueillies montrent que Muammar Kadhafi a personnellement commandé des attaques contre des civils libyens non armés", a affirmé Luis Moreno-Ocampo, lundi, tout en précisant que ce dernier avait commis ces "crimes dans le but de préserver son autorité absolue". "Nous n'avons à aucun stade (...) ordonné le meurtre de civils", a répliqué le porte-parole du régime Moussa Ibrahim, accusant les rebelles d'avoir "pris les armes". La rébellion a "salué" de son côté la décision du procureur, mais a souhaité que ces trois hommes soient "jugés d'abord en Libye".
Dans le détail, Luis Moreno-Ocampo a requis deux chefs d'accusation contre les trois hommes forts de Libye (cliquez ici pour retrouver le document original de la CPI). Le premier est celui de "meurtre constitutif d'un crime contre l'humanité". S'appuyant sur l'article 7(1)(a)* et l'article 25(3)(a)* du Statut de Rome, la Cour estime que "depuis le 15 février 2011, Kadhafi, en tant qu'auteur indirect, et Seif el-Islam et al-Senussi, en tant que coauteurs indirects, ont commis des crimes contre l'humanité à travers la Libye, entre autres à Tripoli, Benghazi et Misrata, en utilisant l'appareil d'État libyen et les forces de sécurité libyennes".
"Allégations de viols"
Le deuxième chef d'accusation est celui de "persécution". S'appuyant cette fois sur l'article (7)(1)(h)* du Statut de Rome, la Cour estime que "depuis le 15 février 2011, Kadhafi, en tant qu'auteur indirect, et Seif el-Islam et al-Senussi, en tant que coauteurs indirects, ont commis des crimes contre l'humanité sous la forme de persécutions à travers la Libye, entre autres à Tripoli, Benghazi, Misrata et d'autres villes libyennes en utilisant l'appareil d'État libyen et les forces de sécurité libyennes".
Les juges de la CPI doivent désormais se prononcer. Ils peuvent décider effectivement de délivrer des mandats d'arrêt sur ces chefs d'accusation. Mais ils peuvent également rejeter la requête. Ou encore demander au bureau du procureur de rassembler davantage d'éléments de preuve. Quoi qu'il en soit, Luis Moreno-Ocampo a d'ores et déjà précisé qu'il poursuivrait ses investigations. "Nous nous intéresserons en premier lieu aux allégations de viols commis en Libye", a-t-il prévenu. Les "attaques dont ont fait l'objet des Africains subsahariens considérés à tort comme des mercenaires" seront aussi étudiées. Enfin, la CPI se penchera sur les "crimes de guerre qui auraient été commis par les différentes parties au cours du conflit armé". Les rebelles ne seront donc pas épargnés par les investigations.
* L'article 7(1)(a) classe le meurtre au rang des crimes contre l'humanité lorsqu'il est commis "dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile".
* L'article 25(3)(a) définit la responsabilité pénale d'une personne si "elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'une autre personne".
* L'article 7(1)(h) classe la persécution au rang des crimes contre l'humanité dès lors qu'elle vise "tout groupe ou toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste".
Source : Lepoint.fr