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Après plusieurs tentatives infructueuses, la problématique de la levée du secret bancaire est réapparue depuis quelques semaines avec force dans la littérature économique à la faveur de la crise financière internationale. Proposée par les Etats-Unis, elle vise à identifier les sources des fuites de capitaux à la provenance douteuse, d’une part, et asseoir une plus grande transparence sur les transactions financières, d’autre part. Les difficultés économiques actuelles ont sans aucun doute sonné le réveil brutal des consciences sur la nécessité de mettre un peu plus de transparence dans ces « zones grises » du système financier international. Aussi incroyable qu’il n’y paraît, les opinions publiques les plus libérales et les officiels semblent à présent accepter l’idée d’une nouvelle discussion y relative. La fin du secret bancaire est sans doute le maillon le plus révolutionnaire de la chaîne visant la recomposition du paysage économique du futur. Pour l’Afrique, cette démarche peut être riche d’implications et de défis, au regard de l’importance des préjudices historiques qu’elle a subis du fait de cette pratique.


Le secret bancaire naît généralement d’un contrat entre banques et clients qui garantit une obligation légale faite à une institution financière de ne pas divulguer les informations confidentielles relatives aux opérations et aux fonds de leur clientèle dont ils peuvent avoir connaissance. Cette obligation engage toutes les autres personnes physiques et morales entrant en relation avec la banque. La Suisse, qui fait office de pionnier en la matière, l’a inséré dans son corpus juridique en 1713 avant son adoption progressive par des « paradis fiscaux » (Belgique, Andorre, Liechtenstein, Autriche et Luxembourg). Le secret bancaire n’est toutefois pas opposable à certaines institutions locales, notamment la Banque centrale, l’administration fiscale et certaines juridictions.


Même s’il s’avère complexe d’évaluer le volume des fonds concernés, les experts estiment à 10.000 milliards de dollars, soit 5 fois le PIB de la France, le montant total des avoirs détenus dans des comptes secrets. Cet essor est principalement entretenu par la mobilité transfrontalière des capitaux, les excès du libéralisme économique et le déficit de bonne gouvernance qui caractérise les régimes politiques des pays pauvres. La détermination des autorités de régulation de la finance mondiale d’en finir avec cette pratique est reflétée par quelques déclarations récemment faites par diverses organisations et dirigeants politiques. Ainsi, le Directeur Général du FMI, M. Strauss-Kahn, considère que c’est le nouvel « axe du mal », ajoutant être pour une action à la dynamite pour faire sauter le système. De son coté, l’Administration Obama a, en février 2009, obtenu de la banque suisse UBS le paiement d’une indemnité de 780 millions de dollars et contraint la même banque à livrer les noms de quelque 300 clients américains soupçonnés de fraude fiscale. Quant à la France, elle estime que les lieux de secret bancaire devraient assouplir cette pratique et se conformer au code de déontologie financière édicté par l’OCDE. Des organisations altermondialistes comme ATTAC et Transparency International sont également entrées dans la danse, demandant une plus grande célérité dans le traitement de ce dossier. La réunion du G20 d’avril 2009 a inscrit cette question au centre de l’agenda des négociations.


Cette nouvelle passion nourrie par le secret bancaire est à la hauteur des dommages qu’il a causés au monde économique, et surtout, aux pays en développement, notamment ceux d’Afrique. En effet, nombre d’experts considèrent que le caractère permissif du secret bancaire a suscité les nombreux cas de détournements de fonds, et donné naissance à un pacte implicite entre les banques concernées et les tenant du pouvoir en Afrique. Par ailleurs, il est à la source d’une grande évasion fiscale et de turbulences financières liées à la manipulation excessive des taux de change.


La transparence financière, considérée comme un aspect essentiel de la bonne gouvernance, a trop souffert de l’opacité qui entoure des biens financiers des dirigeants africains. Au nom d’une forme la confidentialité sur les propriétaires de comptes, nombre de personnalités politico-financières disposent d’une importante manne financière dans des paradis fiscaux. Par le passé, les banques occidentales se retranchaient derrière le secret bancaire pour saborder les efforts entrepris par les États et les institutions dans le cadre d’enquêtes sur des cas de détournement et de blanchiment d’argent. Ainsi, les fonds tirés des ressources naturelles du continent africain ont été souvent pillés et transférés avec la complicité de ces banques par des dictateurs.


Déjà fragilisée par la baisse tendancielle des apports publics extérieurs, l’Afrique a lourdement pâti de la fuite des capitaux vers les pays les plus industrialisés longtemps entretenue par le secret bancaire. Pour chaque euro reçu en Afrique, au titre de l’aide au développement, environ 5 euros sortent du continent pour des comptes off-shore. Les calculs de la CNUCED font apparaître que sur la période 1960-1990, les fuites des capitaux issus des pays africains ont atteint 400 milliards de dollars, soit deux fois le montant de leur dette. Dans un rapport devenu célèbre, l’organisation Global Witness met en lumière la complicité grandissante entre de grandes banques avec certains des régimes les plus corrompus de la planète. Grâce au soutien actif de quelques paradis fiscaux établis dans les îles vierges, le défunt Président nigérian Abacha a ainsi pu exfiltrer plus de 4 milliards de dollars de son pays. A l’évidence, ces pratiques ont significativement contribué à saper les bases du financement du développement et de la lutte contre la pauvreté en Afrique.


Il est donc aisé d’imaginer les enjeux pour les pays africains que constitue la perspective de levée du voile posé sur les avoirs des dirigeants du continent. Cette action sera de longue haleine et difficile à la fois. La dureté des étapes à franchir est à la mesure des moyens des grandes banques souvent adossées à de puissants lobbies. Pour autant, l’optimiste doit prévaloir car si les actions antérieures, dictées simplement par des considérations éthiques, n’ont pas été concluantes, la nouvelle démarche est liée à l’impérieux besoin des pays riches et pauvres de juguler la crise financière internationale. Qui plus est, la présence très remarquée du président Obama sur ce front ne sera sans doute pas de trop pour vaincre le mal.

 

Par Dewo Elimane
La Gazette

Tag(s) : #Economie

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