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debyvote

 

Le Conseil Constitutionnel a livré les résultats définitifs des élections législatives 2011. Les conditions dans lesquelles leur proclamation a été faite, valent le détour. En effet, le Conseil Constitutionnel invita pour l’occasion la presse à la cérémonie retransmise en direct à la télévision tchadienne. La lecture des résultats dura toute la nuit, de 21 h à 4heures du matin, une chose inouïe qu’on n’a jamais vue nulle part ailleurs. Inutile de vous dire le spectacle qu’offrait la salle. Il y avait  ceux qui, épuisés, laissaient  glisser doucement leurs jambes pour mieux  se caler, ceux qui frottaient continuellement  leurs yeux rougis par l’envie de dormir, sans compter ceux qui ne pouvaient s’empêcher de bailler. D’autres tenaient à deux mains leur tête pour l’empêcher de  dodeliner sans arrêt. D’autres dormaient carrément au bout de quelques heures. A un moment donné dans la nuit, quelqu’un dans la salle  sortit de sa poche une noix de cola, en la partageant, il permit à plusieurs responsables  de sauver la face. Le Conseil lui-même ne fut pas en reste ; il a fallu se partager la lecture de toutes les requêtes, dans l’improvisation la plus totale. Fatigués, certains conseillers étaient complètement out. Le vice président du Conseil Constitutionnel  s’est vu servir à 2h du matin, une tasse de café, sans cela, il se serait écroulé sur la table et nous aurait quittés pour les bras de Morphée !

Inutile de vous dire que de la solennité, il n’y en eut point dans cette cérémonie «  touroum touroum » comme aurait dit feu Maître GAZONGA. Et fidèle à sa réputation, la Télévision tchadienne ne fut pas à la hauteur. En effet, de nombreuses coupures de son pendant la proclamation des résultats ont fait que nous ne  pouvons vous communiquer les résultats sans risque d’erreurs.

 

S’il est de notoriété publique que le régime de Deby  conserve jalousement sa place  à la queue du peloton dans tous les récents classements diffusés par les organisations internationales pour apprécier  les progrès des pays africains en  économie, éducation, santé  .Il assure toujours pour preuve ,le Rapport OPEN BUDGET INDEX 2010 qui « évalue l’information fournie au public en matière de documents budgétaires mais aussi des activités financières du gouvernement . Le degré de contrôle efficace par les corps législatifs  est aussi jugé dans chaque pays. » Les résultats montrent le degré de transparence budgétaire des pays à travers des notes allant de 0 à 100. Le Tchad pour l’année 2010 a obtenu 0 sur 100, Burkina Faso 5, le Mali 35.

 

Toutefois, une chose est sûre : En matière de fraude électorale ou, plus précisément  dans le domaine des techniques de fraude, le régime  MPS a une imagination diabolique. Jugez-en !

 

Voici la liste des cas de fraudes qui ont motivé les centaines de requêtes déposées auprès de la haute juridiction tchadienne et qui ont été, par ailleurs, rejetées à 99%. Des électeurs de Kousseri et des militants MPS de l’étranger ont pris part au vote. Des cartes d’électeurs hors série ont été trouvées sur des électeurs. Des bureaux fictifs ont été montés par le MPS. Un candidat s’est vu attribuer 108,45% des voix. Des inversions de résultats ont eu lieu. Des urnes non scellées, d’autres déplacées  ont été signalées. 501 bureaux de vote clandestins ont été répertoriés. Des votes multiples, des PV non remis, parfois des PV non signés ou même, plus scientifique, des PV préfabriqués ou surchargés ont été produits. Des urnes ont disparu, d’autres ont été bourrées. Des faux documents comme des bulletins de vote, des cartes d’électeurs ont été découverts. Les pressions des autorités administratives, les menaces des militaires, des militaires qui arrachent les PV et les agressions sont multiples. Des bureaux de vote mobiles et des incohérences entre nombre d’inscrits et votants  sont légion. Vote des mineurs et dépouillement avant l’heure et à huis clos. Et enfin, refus de tremper son doigt dans l’encre indélébile. Ouf !! Qui dit mieux !

 

Et dire que les observateurs de l’Union Européenne ont financé le processus électoral, et parait-il, contrôlé le déroulement des élections qui, selon le patron de la mission d’observation M. Louis MICHEL «  ont été globalement satisfaisantes ».  Mascarade grotesque, ou sophistication d’une dictature ?

 

Les candidats à la députation ont massivement déposé des requêtes auprès du Conseil Constitutionnel basées sur la riche panoplie des cas de fraudes graves constatées.

La presque totalité des requêtes ont été déclarées irrecevables pour vice de forme par le Conseil Constitutionnel.


Tenez vous bien, des requêtes en annulation ont été déposées avant la proclamation des résultats provisoires, incroyable ! D’autres ont été déposées bien après la date limite. Voilà comment un bon paquet de requêtes fondées ont été balancées à la poubelle.

 

D’autres requêtes ont subi le même sort parce que la personne qui les a signées ne devait pas le faire, un ami signe à la place du candidat ou  un militant, ou encore, c’est l’avocat qui le signe alors qu’il ne devait pas le faire. Renversant !

 

Le Conseil Constitutionnel a serré les vis au maximum et n’a fait aucun cadeau aux candidats ; il a littéralement scanné les requêtes pour y  déceler un motif de rejet. On suit parfaitement sa logique, qui est celle d’éviter les questions de fond  qui l’interpellent et de se cramponner à mort sur les questions de forme et de procédure afin d’annuler le maximum de requêtes.

 

C’est tellement évident que  lorsque ces questions de fond se sont posées à lui. Par exemple : Les bulletins multiples, le dépouillement à huis clos, vote des mineurs, les PV préfabriqués etc…eh bien, le juge constitutionnel tchadien a exigé des preuves irréfutables et quand dans certaines requêtes, on fait mention d’un constat d’huissier attestant des cas de fraude, cela ne sert à rien car le juge ne le reconnait pas comme moyen de preuve.

 

Cette exigence de preuves irréfutables  et sa farouche détermination à refuser un constat établi par un officier ministériel assermenté lui a permis  de larguer un autre  tas de requêtes pour faits non avérés, et absences de preuves tout simplement.

 

M. Saleh Kebzabo, principale force de l’opposition, a adressé une requête au à la haute juridiction des élections dans laquelle il dénonce de nombreuses irrégularités. Ladite juridiction  lui répond : « Vous dénoncez, c’est bien mais vous n’avez pas demandé dans votre requête l’annulation de l’élection, dans ce cas ,c’est la poubelle, tant pis pour vous ! ».

 

Un autre illustre candidat écrit dans sa requête « Nous demandons au Conseil Constitutionnel de nous rétablir dans nos droits ». Mouk  sur la tête ! Même raclée, le juge constitutionnel répond : «  demander qu’on vous rétablisse dans vos droits, certes, mais où est votre demande d’annulation ?   Poubelle !

 

Et le calvaire des pauvres candidats continuent…certains ont oublié de fonder juridiquement leurs arguments, en ne citant expressément les lois prétendument violées ; là aussi, rejet pour moyens de droit non énoncés.

 

Quand  certaines requêtes ont franchi tous les obstacles dressés sur leur chemin par le juge des élections, eh bien, l’impitoyable Conseil Constitutionnel  a quand même trouvé que « les griefs énoncés étaient sans influence sur les résultats. ». Quand un candidat introduit une requête motivée par des menaces à son endroit, proférées par des autorités administratives, le juge lui demande de s’adresser à la justice pénale et rejette sa demande.

 

Le Conseil Constitutionnel a fait sciemment dans le juridisme excessif  pour se débarrasser de la presque totalité des requêtes en annulation, car comme chacun peut le constater, l’ampleur et la nature des fraudes citées démontrent clairement  l’existence d’une grosse machine en amont, un appareil actionné par des autorités administratives (exemples des cartes d’électeurs hors série, des PV préfabriqués et remplis à l’avance, des bureaux de vote fictifs  etc…). Le juge constitutionnel a mis la tête dans le sable, aidé et sauvé les fraudeurs du MPS et leurs alliés.

 

S’il est vrai que du point de vue du droit strict, il a appliqué les règles juridiques – encore que les règles  de droit sont interprétées selon la lettre qui les traduit et  l’esprit qui les fonde - mais la juridiction tchadienne pouvait-elle ignorer dans quel système étatique  évoluent les citoyens candidats ?

 

A l’évidence, les futurs députés ne maitrisent pas les exigences de rédaction des requêtes en annulation, ni  eux, ni les instances de leur parti  et encore moins leurs avocats !! La situation est extrêmement grave quand on sait que le financement du processus électoral a été largement assuré par la Suisse et l’UE. Ces experts avec les « compétences » tchadiennes se sont focalisés sur les électeurs, oubliant les candidats à la députation qui, comme le démontrent  ces résultats, ignorent tout du contentieux électoral. Ce constat est d’autant plus révélateur que les lacunes des futurs députés sont là, criardes et affligeantes après 20 ans de mascarade électorale.

 

Mais, comment leur en vouloir car leur ignorance est la résultante de la situation, de la formation, du niveau d’éducation de notre pays. Le régime Deby  est un Etat FOYDA, anarchique et sans normes, sans vision ni programmes sinon le pilotage à vue.

 

Ainsi, Idriss Deby est un Président Sultan régnant dans un Etat où par exemple, les règles du protocole d’Etat n’existent pas, où plutôt c’est le règne du chaos. Ainsi, Mme la Maire de Ndjamena passe avant le Premier Ministre, lequel se fait en douce descendre par des membres de son staff comme étant sans diplôme. La FOYDA intégrale règne à l’accueil des Chefs d’Etat étrangers lors des Sommets, par exemple, le DG de l’ANS (services spéciaux) est affalé au premier rang à côté du PM, les membres du gouvernement sont mélangés avec les directeurs de sociétés lesquels assistent à l’accueil des Chefs d’Etat par piston.

 

C’est encore la FOYDA dans l’administration où les actes administratifs qui dérogent souvent au style administratif sont rédigés et publiés avec des fautes d’orthographe et de grammaire. Notre Premier Ministre sans diplôme donne des directives et mots d’ordre hallucinants : balayage des ministères, visites imprévues sur les lieux de travail pour vérifier si les fonctionnaires arrivent à l’heure, visite des marchés. Foyada toujours : 20 ans d’exercice de pouvoir, 20 premiers ministres et 1200 ministres. Foyada dans la récente élection Miss Tchad 2011 ; les femmes tchadiennes ne méritaient pas cette humiliation et cette descente aux enfers. Une honte planétaire qui nous a tous éclaboussés.

 

Foyda dans l’organisation du cinquantenaire, un défilé dans une pagaille indescriptible, des opérateurs économiques spoliés par l’entourage présidentiel et les caïds du MPS. Un autre exemple : le 28 novembre 2010 a été inauguré l’hôpital de la mère et de l’enfant, eh bien, c’est un mois après le 22 décembre 2010 qu’a été présenté à l’Assemblée Nationale, le projet portant création de l’hôpital de la mère et de l’enfant.

Récemment des représentations diplomatiques ont exprimé leur lassitude devant le folklore qu’on leur impose et qui consiste après une rencontre avec Deby ,doit suivre un entretien avec Hinda. Par rapport à l’affaire HH, le gouvernement avait désigné Maître Padaré, c’est le PM et le directeur de cabinet Mahamat Hissein qui lui font signer son contrat. Gonflé à bloc, M. Padaré multiplie déclarations et interviews. Le lendemain, Ahmat Bachir, Secrétaire Général du gouvernement  et Mahamat Saleh Annadif, Secrétaire Général de la présidence  ne sont pas d’accord avec le choix annoncé, ils convoquent Maître Philippe Housseni et l’enrôlent pour le compte de l’Etat tchadien. Foyda toujours et encore.

 

Deby ne pouvait  être en reste, lui, le maître d’œuvre de cette Foyda ; ainsi, lors de sa visite à Moundou, il rencontra les chefs traditionnels de la localité et leur dit : « Ce sont vos enfants ministres qui m’ont amené leurs jardiniers et leurs garçons de course pour que je les nomme gouverneurs ou à d’autres postes importants. »


Le Conseil Constitutionnel  travaille au sein de cette Foyda généralisée, il en est pleinement conscient, il a  ignoré  volontairement le contrôle de la régularité du vote, essence même de sa mission. Il participe  ainsi, par sa démission complice, à la  validation des outils de sophistication d’une abjecte dictature.

 

La Rédaction de ZoomTchad

Tag(s) : #Ambénatna

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