Statuts de l'association "Tchad & Sahel"

Considérant le sous-développement du Tchad, et en particulier de la région du BET (Borkou-Ennedi-Tibesti ) et du Kanem sur le plan sanitaire, éducatif, économique, d’alphabétisation et le manque de bonheur social à ses enfants tchadiens.

Considérant le sous-développement de la région du BET par rapport aux autres régions du Tchad et son manque d’enseignants depuis le primaire jusqu’au lycée.

Considérant le retard pris par la région du BET en matière de développement par rapport aux autres régions du Tchad notamment cela est dû en grande partie à la guerre qui a ravagé la région depuis 40.

Considérant l’analphabétisme grandissant des enfants tchadiens en milieu rural tout comme urbain et plus précisément le taux élevé des analphabètes dans ses régions environ 98 % des analphabètes (près de 80% des analphabètes au Tchad).

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre TCHAD-SAHEL

ARTICLE 2 : But

Cette association a pour but d’alphabétiser les enfants nomades du Tchad en collaboration avec les pouvoirs publics :

créer des écoles pour éduquer les enfants tchadiens et en particulier ceux des nomades.
Sensibiliser les parents à envoyer leurs enfants à l'école surtout les filles.
Favoriser l’intégration des enseignants et faciliter ainsi leur insertion dans la région.

Promouvoir la culture tchadienne à l’étranger entre autre en France et faire des actions de développement en direction de ces zones. Elle a pour but également de mener des actions de développement sociaux-économiques, sanitaires et culturelles dans la région et dans tout le Tchad en général. Faire des actions de développement durable. Promouvoir des échanges sociaux-culturels entre les différentes cultures notamment française et tchadienne. 

ARTICLE 3 : Siège

Le siège social est fixé à Lyon, à l’adresse suivante : 252 rue André Philip-69003 Lyon

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose de :

a. Membres d’honneur,

b. Membres bienfaiteurs ou sympatisants,

c. Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 – Admission ou Adhésion

En général, l’association est ouvert à toute personne apte, désireux d’aider les enfants nomades pour leur alphabétisation et l’amélioration de leurs conditions de vie. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Par la suite, il lui sera délivré une carte d’adhésion.

ARTICLE 6 – Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a. La démission,

b. Le décès,

c. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 - Cotisation

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations,

2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,

3. Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au maximum élus au scrutin secret pour 2 années par l’assemblée générale. Le conseil d’administration est composé de :

1. Un président,

2. Un secrétaire si nécessaire

3. Un trésorier.

ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut

convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – Formalités pour déclarations de modifications

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16

août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901et concernant notamment :

- les modifications apportées aux statuts,

- le changement de titre de l’association,

- le transfert du siège social,

- les changements de membres du bureau et conseil d’administration,

- le changement d’objet,

- fusion des associations,

- dissolutions.

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.

ARTICLE 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 30 Mars 2010.

MAHAMAT SALEH HILLI, président
MAHAMAT OUCHE KOUKOURMI, secrétaire

HISSEIN GOUKOUNI DJIMET, trésorier