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La lettre de saisine du ministre malien en date du 18 juillet 2012 a reçu un écho favorable auprès de la Cour pénale internationale. C’est le lendemain 19 juillet que cette demande malienne a été affectée à la Chambre préliminaire. Une enquête a été ouverte par le bureau du Procureur le 16 janvier 2013. L’enquête portera sur des faits commis sur le territoire national (le sud aussi bien que le nord), à partir de janvier 2012 et sans échéance. 

 

« Le bureau du procureur a ouvert une enquête au Mali sur les événements après janvier 2012, sans limite dans l’espace géographique malien », selon le porte parole de la Cour Fadi El Abdallah. C’est dire que la junte militaire qui a perpétré le putsch du 22 mars 2012, l’affaire du charnier de Diago et les nombreuses exécutions extrajudiciaires qui ont suivi la mutinerie du camp Soundiata de Kati n’échapperont pas à l’attention de Mme le Procureur général de la CPI, Fatou Bensouda dont les enquêtes précédent les inculpations des juges. Le procureur par ailleurs tient à l’œil la justice malienne, car ses distances dépendront de la crédibilité des travaux de celle-ci. Une mascarade judiciaire ou une parodie de justice dans l’affaire Amadou Aya Sanogo, entrainera ipso facto la prise en main du dossier par la CPI.


Dans l’exercice de ses compétences, « les lois d’amnistie ne sont pas opposables aux enquêtes de la CPI », selon les précisions de Fadi El Abdallah, porte parole de Cour. Les accords internes de paix et de réconciliation ne permettent pas d’arrêter les enquêtes, pour la bonne raison qu’il n’y a « pas de paix durable sans justice ». Donc la levée des mandats d’arrêts concernant certains responsables des groupes armés, n’a aucun effet sur la machine judiciaire de la CPI qui poursuivra ses enquêtes au Mali.

 

En clair, les groupes armés du nord Mali, comme les indépendantistes du Mouvement national de Libération de l’Azawad (MNLA), les Jihadistes de Ansar Dine, du Mouvement pour l’Unité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et les terroristes d’Aqmi sont dans le Collimateur de la CPI.

 

Au Mali, cette Cour enquêtera en particulier sur les meurtres, les condamnations prononcées et exécutées sans jugement, les mutilations, les attaques dirigées contre les objets protégés, les actes de pillage, les viols. Elle s’intéresse en général à des actes constitutifs de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.


 

 

Source : Le republicain
B. Daou

Tag(s) : #International

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