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L’activiste Tchadien Makaila Nguébla expulsé par les autorités Sénégalaises 



Le gouvernement du Sénégal a expulsé vers la Guinée Conakry le Mardi 07 Mai 2013 Makaila Nguébla, un activiste et bloggeur Tchadien qui vivait à Dakar depuis Mai 2005 en tant que requérant d’asile. Cet acte met en question l’engagement du gouvernement sénégalais à respecter la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés et celle de l’OUA. Cette acte risque de nuire la réputation du Sénégal connu comme un pays d’asile de l’indépendance à nos jours. Le Sénégal a longtemps accueilli dans son sol des opposants étrangers, des exilés, des réfugiés politiques et d’anciens chefs d’Etat d’échus tels que le premier Président camerounais, Amadou Ahidjo, Hissène Habré et Amadou Toumani Touré.

Aucun délai raisonnable n’a été accordé à M. Makaila pour qu’il puisse se trouver un autre pays d’accueil. Le gouvernement a préféré l’expulser en 24 h du Sénégal vers la Guinée où il ne connait personne et n’a aucune attache familiale.

Le gouvernement du Sénégal a réagi quelques jours après son expulsion à travers son porte-parole qui s’est prononcé sur les ondes de Radio France Internationale (RFI). Le porte-parole a avancé que M. Makaila vivait de façon irrégulière au Sénégal et qu’il avait introduit une demande d’asile et celle-ci avait été rejetée par l’ancien régime. Ceci est contraire aux dispositions de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui stipule clairement en son article 12 alinéa 4 que « L'étranger légalement admis sur le territoire d'un Etat partie à la présente Charte ne pourra en être expulsé qu'en vertu d'une décision conforme à la loi ».


C’est vrai que la demande d’asile de Makaila était rejetée, mais dans ce contexte il est important de rappeler les dysfonctionnements du système d’asile Sénégalais. Le taux d’octroi de statut de réfugié au Sénégal tourne autour de 3%. Et ceci démontre que beaucoup de demandes d’asile sont rejetées. Un deuxième exemple qui peut illustrer cela : des requérants d’asile ont introduit leurs demandes auprès de la Commission Nationale d’Eligibilité (CNE) en 2010 et ont vu leurs demandes rejetées en 2013, sans que cette décision ne soit motivée. Alors qu’il est clairement dit dans la Loi n°68-27 du 24 Juillet 1968 modifiée par la Loi n°75-109 du 20 Décembre 1975 et portant statut des réfugiés en son article 9 que « les conclusions de la commission sur les différentes affaires examinées sont motivées ». Dans ce contexte, il y a une forte possibilité que des gens avec de bonnes raisons de mériter un statut de réfugié ne soient pas reconn us. Comme le statut de réfugié est un statut constitutif, l’expulsion d’un réfugié non-reconnu peut être une violation du principe de non-refoulement. 

Le porte-parole a aussi dit que « la présence de M. Makaila était simplement tolérée. Mais sous certaines conditions : qu’il s’abstienne de faire un certain nombre de choses et de déclarations que le gouvernement Sénégalais estime contraires à sa volonté de vivre chez nous». Cette affirmation montre à suffisance que le gouvernement Sénégalais avait des raisons politiques. Sous ce rapport, le Sénégal doit édifier l’opinion sur les vrais raisons et motivations de l’expulsion de M. Makaila. 

Selon, nos informations, M. Makaila ne constituait pas un danger pour l’intégrité territoriale et n’a, à aucun moment, participé à une quelconque activité qui troublerait l’ordre public au Sénégal durant toutes les huit années qu’il y a vécu. 

Le 17 Avril 2013, Samba Koukoie Sanyang, un opposant Gambien a été également arrêté à l’aéroport de Dakar et a été expulsé à destination du Mali. 

Selon M. Makaila, la police lui a reproché d’avoir parlé dans les ondes de la station radio Sud FM de sa situation en qualité de demandeur d’asile et d’avoir critiqué le système d’asile Sénégalais. M. Makaila s’est toujours prononcé sur la situation des réfugiés et demandeurs d’asile au Sénégal et a assisté des requérants d’asile dans l’interprétation au niveau du HCR. Le 19 Juin 2012, en marge de la Journée Mondiale des Réfugiés, organisée par une coalition d’organisations œuvrant dans la protection et la promotion des droits de réfugiés dont International Refugee Rights Initiative, Accueil, Aide et Assistance aux Réfugiés et le WARIPNET, couvert par la presse nationale et internationale M. Makaila s’était prononcé et avait fait état de sa situation et des conditions de vie des réfugiés et demandeurs d’asile au Sénégal. A aucun moment il n’avait été inquiété. 

Il faut rappeler que M. Makaila est un leader d’opinion et un militant très engagé dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Il est donc important de rappeler aux autorités Sénégalaise que le Sénégal a ratifié la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et qui fait partie intégrante de la Constitution. Laquelle stipule en son article 9 que « Toute personne a droit à l'information. Toute personne a le droit d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements ».

Les organisations de défense et de promotion des droits de réfugiés continuent de dénoncer la situation des réfugiés et le manque de respect des conventions que le Sénégal a signé et ratifié. 

Les autorités ont reproché à M. Makaila ses sorties dans la presse mais elles ont cautionné celles de leurs compatriotes. Il faut que les autorités arrêtent d’expulser des opposants et leaders d’opinion étrangers sans respecter les procédures édictées par les conventions internationales et régionales dont le Sénégal a adhéré. Les acquis démocratiques et les droits de l’homme doivent être préservés. Les autorités doivent arrêter de dépeindre l’image du Sénégal qui est reconnu sur le plan mondial comme un pays d’accueil. 

Djibril Baldé
International Refugee Rigths Initiative (IRRI)
djibril.balde@refugee-rights.org 
www.refugee-rights.org

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