Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

logocashh

Suite à l’arrêt rendu ce 5 Novembre 2013 par la Cour de justice de CEDEAO dans le différend opposant l’Etat du Sénégal au Président Hissein HABRE, le CAS-HABRE tient à apporter à l’opinion publique les précisions suivantes :

 
Effectivement, le 23 Avril 2013 la défense du Président HABRE
 avait saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour constater les violations flagrantes des droits du Président par la mise sur pied des chambres africaines extrajudiciaires et cela en dépit de toutes les décisions déjà rendues par les juridictions lui donnant gain de cause.


Dans son arrêt, la cour ne s’est prononcée que sur la forme en disant qu’elle n’a pas l’habilitation pour apprécier
 la légalité de ce tribunal dans la mesure où celui-ci découle d’un accord entre un Etat (Sénégal) et une organisation (UA). Cependant, la cour ne dit nullement que ces chambres remplissent les conditions requises d’un tribunal ad hoc à caractère international et n’approuve aucunement par conséquent cette entreprise orchestrée par les ennemis du président HABRE visant à le condamner vaille que vaille.

Il faut rappeler que dans son précèdent arrêt, la cour avait appelé l’Etat du Sénégal à se conformer sur les décisions rendues par ses propres juridictions.

En somme, c’est une décision d’incompétence qu’a rendue la cour et qui ne remet pas en cause son précèdent arrêt notamment le respect du principe absolu de l’autorité de la chose jugée.

Quoi qu’il en soit le Président HABRE par la voix de ses avocats ne reconnait pas et ne reconnaitra jamais ni la légalité et encore moins la légitimité des ces chambres et ne collaborera par conséquent en aucune manière dans cette mascarade judicaire.

Le Cas-HABRE est plus que jamais déterminé à combattre par tous les moyens légaux cette farce qui n’a que trop duré jusqu’à ce que le Président Hissein HABRE recouvre ses droits et ses libertés injustement piétinés et appelle par ailleurs l’opinion publique à ne pas se laisser manipulée par des fausses allégations visant à nuire la dignité et l’image du Président Habré.


Fait à Dakar, le 05 Novembre 2013

 

Le Président du CAS-HABRE

 

Jules SAMBOU

Tag(s) : #Articles- Affaire HH

Partager cet article

Repost 0