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Une décision de haute portée juridique, sociologique et médiatique. « La justice ne s’accommode pas de spectacle », en quelques mots, le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel a campé sa décision. Une décision de haute portée juridique, et sociologique.

Rappelant les principes généraux qui fondent une saine administration de la justice, le CNRA a insisté sur les principes qui encadrent et guident une décision de justice : « la justice doit durant tout le processus de construction de sa décision, préserver la présomption d’innocence, le droit à l’image, la dignité et l’honneur de toutes les parties au procès. Ordre, sérénité et dignité sont requis.

Le CNRA a aussi implicitement démonté les arguments de la bande des ONG en reprécisant les évolutions qui ont marqué les pratiques en France, avec une démarche très pédagogique, il en a délimité les contours et souligné les limites.

Le CNRA a tenu à revenir au contexte sénégalais pour s’appuyer sur des textes juridiques notamment les articles du code de procédure pénale pour fonder son argumentation.

Sérieusement, méthodiquement, s’arrêtant sur les coins et recoins de différents aspects que posent la question de la retransmission d’un procès à savoir le droit à limage de l’intéressé, la manipulation de l’opinion , le mercantilisme autour du procès mais aussi l’impact sur l’opinion . Autant de précisions de principes juridiques importants rangés aux oubliettes par les charognards, comme dirait l’autre, mais rappelés avec force.

Le droit à l’oubli battu en brèche par ce projet de retransmission mais surtout aussi l’exploitation folle et insensée des images n’a pas échappé à l’organe de régulation des médias au Sénégal.

Allant plus loin et analysant « l’impact des débats et de la recherche de preuves sur un public non préparé à comprendre qu’en première instance une juridiction peut se tromper ,que la justice humaine n’est pas infaillible. Elle se trompe. Elle commet des erreurs. L’exposer par une retransmission en direct de son office peut conduire à des conséquences déplorables. » Sans conteste.

« La présomption d’innocence irrigue toutes les étapes du procès pénal. Les droits de la personne mise en cause (à la préservation de la vie privée, à l’honneur, à la dignité..) doivent être protégés à toutes les étapes du procès pénal.».

Décision importante et capitale compte tenu de la médiatisation à outrance d’une affaire judiciaire placée sous le signe d’une constante violation des droits du Président Habré. Violation du droit d’asile, violation des décisions de justice, violation des lois constitutionnelles en mettant en place des Chambres africaines illégales. Et on constate l’insistance avec laquelle le CNRA parle de la présomption d’innocence massacrée par une certaine presse recrutée par le Consortium. Ce message, cette répétition s’adresse aussi à ceux qui espéraient engranger des millions dans cette affaire. Le CNRA a utilisé des mots forts en dénonçant le mercantilisme autour du procès.

Cette décision s’est construite autour des grands principes généraux du Droit qui fonde un Etat démocratique. Elle résonne comme un camouflet cinglant pour un ministre de la justice aveuglé par sa haine et son parti pris et qui avait mis au placard tous ces principes au nom de la loi du plus fort pour d’une part, traiter le Président HH de bourreau mais aussi de concert avec son homologue Padaré signé un accord de retransmission de ce procès . Pour lui, le Président HABRE n’est pas un sujet de Droit , c’est quelqu’un qui est entre les mains d’un régime qui en fait ce qu’il veut . Le CNRA vient de lui rappeler ses dérives et de le mettre au pas en matière de respect des droits de chacun .Un comble pour un type qui a présidé pendant 6 années à la FIDH. Mais surtout ,une leçon pour la jeunesse africaine afin qu’elle réalise jusqu’à quel point des individus sont capables de développer un discours qui les fait vivre mais dont aucun principe ne les anime réellement. Cette décision est aussi un revers pour le Consortium Corruption positionné dans la manipulation de l’opinion par l’enrôlement de journalistes alléchés par le pactole. D’ailleurs, on se rappelle que Sidiki Kaba avait bien agité la carotte sous le nez des médias en leur promettant des contrats pour la retransmission. Certains chaines de télévision avaient déjà commencé à plancher sur des insertions publicitaires entre les tranches de diffusion , comme l’a souligné avec force, le CNRA dans sa décision, pour le condamner.

La défense du Président Habré est confortée par cette décision qui rappelle aux médias, journalistes et au delà, aux juges des CAE ,ce que sont les principes généraux du droit bafoués par eux, quotidiennement dans cette affaire. La présomption d’innocence foulée aux pieds par le duo Mbacke Fall et Mustapha KA, par leur parti pris flagrant et leurs déclarations injurieuses envers le Président qui est pour eux, l’homme qu’il faut abattre pour encaisser des millions de Deby. On pense à ce duo, à leurs enquêtes à charge quand on lit ce passage : « la justice doit durant toute la construction de sa décision.. » mieux « la présomption d’innocence irrigue toutes les étapes du procès pénal » , en un mot de l’instruction à la décision du tribunal. Ce qui est loin d’être le cas pour les journalistes à la solde du Consortium Corruption, de même, pour la cellule de communication des CAE. Décision qui force le respect par son sérieux,par sa précision juridique, sociologique.

Dans une seconde décision, le CNRA a fustigé l’attitude de HRW dans l’affaire HABRE . On se rappelle qu’e cette organisation avait fait financer et coproduit un film intitulé « Hissein Habre, la traque d’un dictateur » et ce en violation totale des principes qui régissent la présomption d’innocence . Le conseiller juridique à vie de HRW avait réussi moyennant finances à faire passer et repasser le film dans presque toutes les chaines de télévision au Sénégal. Il vient de se faire retoquer, lui le prétendu militant des droits humains mais qui allègrement et sciemment viole les principes élémentaires du procès pénal.

Les recommandations sous peine de sanctions posées par le CNRA rappelle aux hommes et femmes des médias, leurs obligations dans un procès pénal. Ils sont tenus de respecter la présomption d’innocence et non pas construire une présomption de culpabilité avec un consortium moyennant finances.

 

NOTE SUR LA REQUETE DE MAITRE IBRAHIMA DIAWARA-1 NOTE SUR LA REQUETE DE MAITRE IBRAHIMA DIAWARA-1

Tag(s) : #Articles- Affaire HH

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