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La Belgique vient d’essuyer un échec cuisant devant la Cour Internationale de Justice(CIJ) de la Haye et, à vrai dire, il serait plus juste de dire que ce revers est aussi celui des ONG qui ont largement soutenu l’action de la Belgique.

Rappelons qu’à l’origine de cette procédure étaient les déclarations de Wade qui a, plusieurs fois, affirmé : « si je n’ai pas tout l’argent pour le juger, je lui demanderai de quitter le Sénégal » sous entendant à l’égard des bailleurs de fond « il vous échappera donc…». Sachant pertinemment que ces déclarations étaient une stratégie de Wade pour inciter les bailleurs de fonds à passer à la caisse, la Belgique, les ONG et leurs commanditaires ont néanmoins estimé qu’il fallait poser juridiquement, par une décision de la CIJ, une obligation pour le Sénégal de bloquer HH jusqu’à le juger.

Autrement dit, la Belgique avait pleinement conscience qu’il n’y avait aucun fondement juridique au « blocage » de HH, que tout reposait sur le bon vouloir de Wade qui exerçait un « chantage » comme ils disent, que face à lui, ils étaient totalement désarmés, sans compter qu’ils ne voulaient pas lui donner tout le pactole dans cette période de graves difficultés financières pour le Sénégal.

C’est pourquoi la Belgique est allée à la CIJ chercher cette arme que constituent les mesures conservatoires à l’encontre de l’ancien président Tchadien et l’activer contre Wade, pour lui dire « vous ne pouvez pas le laisser partir parce que la CIJ vous l’a interdit, désormais, cette affaire ne dépend plus de vos états d’âme ».

La CIJ a, dans son ordonnance, refusé la prise de mesures conservatoires et donc débouté la Belgique et ses souteneurs. Pour ce faire, la haute juridiction a avancé deux arguments clés. Premièrement, elle a affirmé que la Belgique n’a pas prouvé l’existence d’une urgence ni qu’elle pouvait subir un préjudice grave et irréparable dans cette affaire…

Deuxièmement, les juges de la CIJ ont ajouté que dans l’état actuel de cette affaire, des mesures conservatoires ne sont pas nécessaires. Et que les déclarations du Sénégal sont suffisantes.

La décision rendue a fait l’unanimité car c’est par 13 voix contre 1 qu’elle a été rendue. La Belgique et les ONG sont terriblement déprimées, car elles ont joué et largement perdu.

Le Sénégal n’a pas gagné non plus, bien au contraire et certains l’ont bien compris et analysé, car si la CIJ dit à la Belgique : « vous n’êtes pas fondée à demander des mesures conservatoires, c’est d’une part qu’elle admet qu’il ne doit pas en exister mais aussi et surtout, cela veut dire que le Sénégal lui-même ne peut pas en prendre ».

Le Sénégal voit ainsi, lui aussi, sa position sur cette affaire s’affaiblir, par cette décision; le fait que la Cour prend note de la déclaration du Sénégal prouve qu’il ne peut en être autrement, c’est clair que le Sénégal lui-même ne peut pas franchir le cap et poser des mesures conservatoires, en tous cas, il n’en a pas le droit, c’est fondamental.

La CIJ a été saisie en février 2009 par la Belgique et elle devait se prononcer sur deux points : d’abord les mesures conservatoires dans une procédure d’urgence(c’est fait) et ensuite répondre à la question de savoir si le Sénégal a violé les dispositions de l’article 5 de la convention internationale sur la torture qui dispose : «Tout Etat contractant prend les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître de l’infraction dans le cas où l’auteur présumé de celle-ci se trouve sur son territoire, et où ledit Etat ne l’extrade pas…».

Pour la Belgique puisque le Sénégal fait des histoires et par conséquent, ne peut pas juger, il pèse sur lui l’obligation d’extrader (vers la Belgique qui le lui redemandera certainement). Cela signifie pour la Belgique que les Etats sont obligés de juger ou le cas échéant obligés d’extrader (une attitude d’autant plus arrogante et méprisante que l’affaire Habré a déjà fait, au niveau du Sénégal, trois décisions de justice, toutes entrées en force de chose jugée, donc, juridiquement, insusceptibles d’être remises en cause).

Ce second point n’a pas encore été jugé et cela peut prendre des années puisque l’affaire est enrôlée dans une procédure normale. C’est une question très intéressante car un pays comme la Belgique a traficoté les termes de la convention de New York, pour aboutir à limiter son obligation de juger et d’extrader en soumettant sa compétence à des conditions de nationalité, et même subtilement de race, ce qui a abouti à poser un filtre qui lui a permis de déclarer irrecevable toute plainte concernant les Sharon, Bush, Cheney, Powell.

La France, elle aussi, a tripatouillé les termes de la convention de New York car elle a remplacé les termes « personne qui se trouve sur son territoire » par « personne qui réside sur son territoire », le but étant de restreindre la liste des personnes susceptibles de faire l’objet de plaintes (cas du général Algérien de passage à Paris et qui a été poursuivi, les services français l’ont exfiltré pour ne pas mettre à mal les relations franco-algériennes). Vous aurez relevé comme nous, le silence complice des ONG sur toutes ces hypocrisies.

Sur la même question de la justice internationale, il semble que face à l’échec du mandat d’arrêt de la CPI émis contre le président Soudanais, et surtout devant l’unanimité de la position africaine par rapport à cette justice internationale dirigée uniquement contre les Africains, les pays occidentaux aient décidé de réagir, de manœuvrer pour casser ce socle africain. Le Sénégal est, de nouveau, utilisé pour proposer à l’UA une harmonisation de la position africaine face à la justice internationale. A cet effet, ce pays compte inviter, en marge du prochain Sommet de l’Union Africaine, une réunion des Ministres de la Justice des Etats membres de l’UA. Mais le but réel est d’arriver à avoir une position qui soit différente de celle actuelle, laquelle ne fait pas l’affaire des pays occidentaux, et de parvenir par des artifices juridiques à piéger les Africains en créant des brèches qui seront exploitées ultérieurement contre eux.

En 1857, un militaire français a eu l’idée de créer le régiment de tirailleurs sénégalais à Saint Louis du Sénégal, ce corps armé sera plus tard utilisé comme corps expéditionnaire au service de la France pour pénétrer par la force l’intérieur du Continent et coloniser nombreux pays africains. Trois siècles plus tard, l’esprit tirailleur demeure toujours au sein de l’élite sénégalaise qui parfois s’en flatte : « Sénégal, porte d’entrée du continent, Sénégal, tête de pont du continent…» quand il s’agit de l’installation d’un groupe d’investisseurs, et qui sans états d’âme, passe sous silence leur mauvais rôle, hier comme aujourd’hui.

Tag(s) : #Politique

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