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COORDINATION DES PARTIS POLITIQUES POUR LA DEFENSE DE LA CONSTITUTION
(CPDC)
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 03/CPDC/2009



Les partis politiques membres de la CPDC ont tenu, le mardi 05 mai 2009, une Plénière au cours de laquelle ils ont constaté que toutes les parties, y compris les experts commis par l’OIF, ont admis qu’il y a des écarts entre les lois relatives aux élections promulguées et l’Accord politique du 13 août 2007.

Prenant en compte le refus catégorique de la majorité présidentielle d’aller dans le sens de lois rectificatives pour corriger ces écarts, les experts ont proposé un projet de Décret sur les modalités d’application de certaines dispositions du Code électoral et de la loi sur la CENI, ainsi qu’une disposition législative l’interdiSANT de la transhumance politique des élus, à insérer dans la Charte des partis politiques en cours d’élaboration.

La CPDC déplore cette attitude de la majorité présidentielle qui traduit en réalité le manque de volonté politique de mettre en œuvre convenablement l’Accord.

Cependant, soucieux de ne pas décevoir toutes les bonnes volontés notamment internationales, les partis politiques membres de la CPDC ont souscrit aux propositions de compromis faites, quand bien même elles paraissent discutables sur bien de points.

Considérant qu’une relativisation trop libre de l’article 121, alinéa 1 de la Constitution comporte le risque d’abus de la part de l’Exécutif, la CPDC ne souhaite pas voir cette pratique devenir courante. Aussi, souhaite-elle que les aménagements apportés soient, à l’avenir, insérés dans les lois appropriées.

Par ailleurs, afin d’éviter de nouveaux soubresauts préjudiciables et de permettre la mise en place diligente de la CENI, la CPDC demande que les textes préparés soient adoptés dans leurs rédactions consensuelles, simultanément et dans les meilleurs délais. Il s’agit en particulier de :

- le Statut de l’Opposition démocratique
- la Charte des partis politiques
- le Décret « déterminant certaines modalités d’application de la loi portant Code électoral et de la loi portant création d’une CENI ».

Au regard de la reprise des activités militaires avec les conséquences que l’on sait, la CPDC attire par ailleurs l’attention du Président de la République et des facilitateurs de la communauté internationale, sur l’impérieuse nécessité de faire diligence dans le règlement par voie de dialogue des conflits armés tel que le préconise l’Accord.

De même, il est urgent de prendre les mesures d’amélioration de l’environnement général (restauration de la sécurité, des libertés, démilitarisation de l’administration territoriale, dépolitisation de l’administration publique…) d’une part, et de renforcement des capacités opérationnelles du Comité de Suivi et d’Appui de l’Accord politique du 13 août 2007 ainsi que des partis politiques.

Fait à N’Djamena, le 06 mai 2009

P. Le Porte parole Adjoint
Le Rapporteur,
Salibou GARBA


Le Porte parole de la CPDC, IBNI OUMAR MAHAMAT SALEH, enlevé de son domicile le 03 février 2008 par des éléments de la Sécurité Présidentielle, reste à ce jour introuvable.

Tag(s) : #Politique