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Coordination des Partis politiques pour la Défense de la Constitution

(CPDC)



CONFERENCE DE PRESSE 12 MARS 2009 : Déclaration liminaire



Mesdames et Messieurs les Représentants des médias nationaux et internationaux,


Autant que nous nous souvenons, nous ne nous sommes pas retrouvés depuis plus d’un an, pour faire ensemble le point de la situation nationale.


Les péripéties de la vie politique de notre pays ne nous en ont pas donné la possibilité, même si cela était parfois indispensable.


Nous avons décidé de vous rencontrer aujourd’hui autour d’un point précis, à savoir la mise en œuvre de l’ « Accord politique du 13 août 2007 en vue du renforcement du processus démocratique au Tchad ».


Des communiqués de presse ont certes été publiés, mais nous sommes persuadés que vous préférez, pour mieux vous éclairer et éclairer l’opinion, des réponses précises aux questions que vous vous posez et au-delà de vous, l’opinion nationale et internationale.


Comme chacun le sait, l’Accord politique du 13 août 2007 a été conclu après quelque huit mois de tractations et de discussions ardues entre la majorité présidentielle et l’opposition démocratique. L’initiative en a été prise pour décrisper la vie politique marquée par des tensions extrêmes et un engourdissement de notre processus démocratique.


Des consultations électorales ont été organisées sans la participation d’une très grande partie de la classe politique et de la population, pendant que des groupes contestant par les armes la légitimité du pouvoir, poussaient comme des champignons à l’Est du pays.


Beaucoup de voix préconisaient un dialogue inclusif associant le pouvoir, l’opposition démocratique, l’opposition armée et la société civile pour sortir de cette impasse chaotique.


Devant le refus catégorique du pouvoir, une certaine opinion, appuyée par la communauté internationale, a voulu contourner la difficulté en amorçant un dialogue entre acteurs politiques restés dans la légalité. C’était faire le pari que nous pouvions, à partir de ce format de dialogue, enclencher un processus qui entraînera tous les acteurs et toutes les forces vives dans cette entreprise pacifique de construction d’un Etat de droit aux fins du développement économique et social du pays.

Comme vous le savez, cet accord comporte une partie consacrée à l’organisation des élections et une autre à l’assainissement de l’environnement général afin que ces élections soient crédibles et fiables, vers la fin de l’an 2009.


Après un peu plus de 18 mois, où en sommes-nous ? En réalité, si on ne peut pas dire que rien n’a été fait, on ne peut pas dire que l’exécution du chronogramme a connu des avancées significatives pour donner satisfaction aux populations.


La mise en œuvre des mesures administratives et des divers programmes de réforme n’a pas connu ne serait-ce qu’un début d’exécution. Les questions de paix et de sécurité, tout comme celles relatives à la liberté d’expression, à la dépolitisation et à la démilitarisation de l’administration publique, ou au pacte social deviennent de plus en plus utopiques.


L’information de l’ensemble des forces vives sur les tenants et aboutissants de l’Accord afin qu’elles le soutiennent activement est timidement menée, avec des résultats non perceptibles.


Alors que le Comité de Suivi et d’Appui a procédé dès décembre 2007 au toilettage des textes législatifs, notamment ceux relatifs aux élections, pour les conformer aux dispositions pertinentes de l’Accord, il est regrettable que certaines forces freinent, de toutes leurs forces, toute avancée positive :


1- En février 2008, des ordonnances ont été prises promulguant des versions tripatouillées des textes adoptés par consensus ;


2- Les parties tripatouillées ont été revues, à la demande insistante de la CPDC avec l’accord du Président de la République, dans le même cadre consensuel de juillet à août 2008 et transmises au gouvernement ;


3- Aujourd’hui, le constat que chacun peut faire est que les lois promulguées en décembre 2008 (CENI) et janvier 2009 (Code électoral) comportent des écarts plus que notables par rapport à l’Accord.


Devant cette situation, la CPDC a saisi tous les partenaires nationaux et internationaux de l’Accord (Comité de Suivi et d’Appui, Union Européenne, France, Allemagne, ONU, OIF, Union Africaine, Etats-Unis d’Amérique, Suisse) ainsi que le Président de la République garant de sa bonne exécution.


Au stade actuel, bien que tous admettent qu’il y a des écarts importants entre les lois et l’Accord, la composante majorité présidentielle du Comité de Suivi et d’Appui peine à faire ou à adhérer à des propositions objectivement acceptables pour rétablir le consensus consigné dans l’Accord. Les points importants concernent entre autres :


- L’indépendance de la CENI, sa totale et exclusive maîtrise du processus électoral. L’immixtion du Ministère en charge de l’Administration du territoire est flagrante et fait en réalité de cette CENI un simple appendice. Il en est de même du Bureau Permanent des Elections (BPE) que les acteurs politiques ont conçu comme organe assurant la pérennité de la CENI en période non électorale.


- La réduction du ratio nombre de députés / nombre d’habitants. La rédaction retenue par le gouvernement et entérinée par l’Assemblée nationale aggrave les inégalités et pourraient avoir des conséquences désastreuses.


- Le bannissement du nomadisme des députés. Ceci a été rejeté sur la base des arguments juridiques erronés, tant est-il que nos textes fondamentaux (Constitution et lois électorales) ne sont pas un cas unique en Afrique et dans le monde.


Dans ces conditions, la CPDC, très attachée à l’exécution de toutes les composantes de l’accord dans l’esprit et dans la lettre, se doit d’exhorter toutes les parties engagées dans la mise en œuvre de cet important accord à rester dans le consensus. Rester dans le consensus, c’est rétablir les clauses essentielles de l’Accord. On ne peut pas vider l’Accord de sa substance et prétendre y adhérer ou l’appliquer.


Elle demande aux partis politiques de la majorité présidentielle de veiller à ce que leurs signatures ne soient pas vaines. Nous devons tous, majorité et opposition veiller à ce que notre consensus laborieusement obtenu soit maintenu et appliqué.


Elle demande à tous les acteurs politiques et en particulier aux institutions de l’Etat (gouvernement et assemblée nationale) de soutenir sans états d’âme l’Accord en le mettant en œuvre de façon diligente et efficiente d’une part, et en adoptant des textes législatifs et réglementaires, selon le cas, qui ne mettent pas à mal le consensus.


Elle encourage les partenaires de la communauté internationale à persévérer dans l’accompagnement de ce processus, gage de la construction d’un Etat de droit en vue de la paix et du développement durable. Les partenaires de la communauté ont joué un rôle déterminant dans l’entame du dialogue ; ils ont paraphé le texte de l’Accord ; ils nous appuient dans sa mise en œuvre à tous les niveaux ; nous avons besoin qu’ils aident les uns et les autres à rester dans le cadre des engagements pris. Faute de quoi tous les immenses efforts consentis et espoirs suscités n’auront servi à rien car nous serions revenus à la case dé départ.


Elle demande au Président de la République de veiller à ce que toutes les parties engagées restent strictement dans l’Accord dont il est le garant. Aucune institution ne peut et ne doit se sentir en dehors de l’Accord. Surtout pas l’Assemblée nationale qui lui doit sa légitimité contestée, en son temps, par le Conseil constitutionnel.


Nous devrons tous œuvrer d’un même élan pour éviter un échec historique.


En tout état de cause, la CPDC n’acceptera pas d’accompagner un processus escamoté.


Je vous remercie. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.




Le Porte parole de la CPDC, IBNI OUMAR MAHAMAT SALEH,
enlevé à son domicile le 03 février 2008 par des éléments de
la Sécurité Présidentielle, reste jusqu’à ce jour introuvable.


Tag(s) : #Politique