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Les termes de référence pour l'organisation du procès  impliquant l'ancien président Tchadien, Hissène Habré, ont été établis par le ministère de la Justice du Sénégal ; les assises devant se tenir à Dakar, sur décision de l'Union africaine. Un procès qui sera coûteux et d'envergure. Seulement, ce n'est pas demain la veille ; ni l'année prochaine.

Dans le document qui nous est parvenu, au chapitre des Objectifs globaux, le ministère de la Justice précise qu'il s'agit dans l'affaire Hissène Habré de mettre en place les « conditions matérielles et juridiques requises pour l'organisation d'un procès équitable ».


Le procès ne se teindra pas avant 2010

L'ancien président Tchadien vivra libre dans sa résidence de Ouakam, pendant encore, au moins, deux ans et quatre mois. Autrement, il ne sera pas devant la Cour d'assises, habilitée à le juger, avant le deuxième trimestre de l'an 2010. Ce délai s'expliquerait par les besoins d'élaboration de stratégies de poursuites et de mise en place de mécanismes « appropriés », pour conduire les investigations et juger l'affaire au premier degré et en appel. Le procès de M. Habré pourrait tirer en longueur, parce que, stipulent les termes de référence, « les justiciables ont la possibilité d'invoquer le grief de partialité en déclenchant la procédure conduisant à la récusation ou au renvoi d'une juridiction à une autre pour cause de suspicion légitime ».

Un procès fort coûteux : plus de 140 millions pour formation et voyages d'études

Le budget prévisionnel du programme du séminaire de formation des vingt magistrats, des vingt auxiliaires et des membres du Csc, devant siéger au procès de M. Habré, est fixé à vingt-sept millions huit cent mille francs Cfa.

Dans les détails, la location de la salle est estimée à 500.000 de nos francs, la prise en charge des experts, qui animeront la formation, à seize millions de francs Cfa (billets d'avion, honoraires et per diems). Celle des participants est chiffrée à sept millions huit cent mille francs Cfa, dont un million huit cent mille pour la restauration. Pour la reproduction et la documentation, c'est un forfait de trois millions qui a été indiqué. La formation aura lieu à Dakar. Elle sera animée par l'expert du Tribunal pénal international (Tpi) pour l'ex-Yougoslavie, ceux pour le Rwanda et la Sierra Leone et l'expert de la Cour pénale internationale (Cpi). Elle durera quatre jours.

Plus salé sera l'ardoise à payer pour le voyage d'études des magistrats et auxiliaires de justice à Bruxelles. Il est estimé à cent treize millions de nos francs. Le per diem des magistrats sera de vingt-huit millions, celui des auxiliaires de vingt et un millions. Leur transport est estimé à trente-deux millions de francs Cfa.


Des poursuites qui piétinent depuis huit ans

Président de la république du Tchad de 1982 à 1990, Hissène Habré sera destitué par une coalition de groupes armés, dirigée par Idriss Deby. Après un bref exil au Cameroun, il finira par se réfugier au Sénégal. Dix ans après, des citoyens Tchadiens qui soutenaient avoir été victimes d'actes de tortures, entre autres griefs, décideront en janvier 2000 de se constituer partie civile devant le Doyen des juges d'instruction près du Tribunal régional hors classe de Dakar. Ils accusaient M. Habré des infractions suivantes : crimes contre l'humanité, tortures, actes de barbarie et discrimination, meurtres et disparitions forcées. Par une décision du 3 février 2000, le Doyen des juges ouvrira une information pour complicité et inculpera M Habré sur la base des chefs d'accusation des plaignants, avant de le mettre en liberté provisoire sous contrôle judiciaire.

Mais, l'acte d'inculpation ainsi que la procédure subséquente seront annulés par un arrêt du 4 juillet 2001, rendu par la Chambre d'accusation sur requête en annulation déposée par M. Habré. Car, pour cette juridiction, les tribunaux sénégalais ne pouvaient, sans violer les règles de compétence internationale, connaître des faits de tortures commis à l'étranger par des étrangers. Le pourvoi formé par les parties civiles sera rejeté par la Cour de cassation dans un arrêt du 20 novembre 2001.

De même, la procédure pendante devant la justice belge, qui demandait l'extradition de Hissène Habré, contre lequel elle avait délivré un mandat d'arrêt, n'aura pas plus de succès.

Cependant, à la suite de ces différentes décisions, le Sénégal a reçu de l'Union africaine (Ua) mandat de prendre les « mesures appropriées » pour que M. Hissène Habré soit poursuivi et jugé par une juridiction compétente avec les garanties d'un procès équitable. L'UA prendra l'engagement d'apporter au Sénégal « l'assistance nécessaire ». Elle sollicitera le concours de la Communauté internationale. La décision a été adoptée par la septième session ordinaire de la Conférence de l'Ua, tenue le 1 er et le 2 juillet à Banjul. Cette décision faisait suite au rapport du Comité « d'éminents juristes africains », mis sur pied par le Président de l'UA, à la demande des chefs d'États et de gouvernements. C'était lors du sommet tenu à Khartoum en janvier 2006.

Les lents pas-de-géant du Sénégal

Pour aller dans le sens de la décision prise par l'Union africaine, le Sénégal a introduit des modifications dans le Code pénal, le Code de procédure pénale et la Constitution. Pour le Code pénal, les modifications concernent, principalement, le crime de génocide, les crimes de guerre contre l'Humanité et les crimes de guerre. Ils sont désormais prévus et punis par la loi sénégalaise, n° 2007-02 du 12 février 2007. Le Code de procédure pénale a fait l'objet de modifications destinées à étendre la compétence internationale des juridictions sénégalaises, afin de leur permettre de juger les infractions commises à l'étranger par des étrangers. Depuis le 23 août 2006, également, un groupe de travail, mis sur pied par le Garde des Sceaux, travaille d'arrache-pied sur le dossier Habré. Le ministre de la Justice a nommé un coordonnateur du procès et un Comité de suivi et de communication a été institué. Rappelons que parmi les conseils de M. Hissène Habré, outre Me Elhadj Diouf, il y avait l'actuel ministre de la Justice, Me Madické Niang. Une « circonstance atténuante » ?


Alioune Badara DIALLO
L'OFFICE du lundi 24 novembre 2008

Tag(s) : #Politique

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