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Après avoir participé à la rédaction du traité fondateur de la Cour pénale internationale (Cpi) et à son adoption le 17 juillet 1998, le Cameroun tarde à s’y soumettre.


Depuis deux semaines, l'actualité internationale et surtout africaine est émotionnellement marquée par l’émission d’un mandat d'arrêt international du procureur général de la Cour pénale internationale (Cpi) à l'endroit du chef de l'Etat soudanais. Luis Moreno-Ocampo a présenté le 14 juillet 2008 le fruit de 3 ans d’enquête à lui confiée par le conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (Onu) sur le Darfour. Omar Hassan Ahmad El Béchir est accusé entre autres, de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre au Darfour. L’émission d’un mandat d’arrêt international contre El Béchir pose problème. La Cour pénale internationale doit passer par le conseil de sécurité de l’Onu. Parce que le Soudan n’a pas ratifié le Statut de Rome, et donc, n’est pas soumis cette juridiction internationale. Certains observateurs attribuent cette attitude de refus de ratification aux chefs d’Etat qui auraient des choses à se reprocher sur les droits de l’homme dans l’exercice de leurs fonctions. Selon les mêmes observateurs, ce serait le cas de Paul Biya.

Selon les membres de l’antenne camerounaise de la Coalition pour la Cour pénale internationale (Ccpi), le Statut de Rome fait peur au sommet de l’Etat du Cameroun. Le Cameroun n’aurait pas ratifié le Statut de Rome en 1998, parce qu’il hébergeait de nombreux génocidaires rwandais qu’il ne voulait pas livrer. Et plus tard, l’activisme de 2002 de certains Camerounais de Belgique à propos des 9 disparus de Bependa, a fini par braquer définitivement le chef de l’Etat camerounais. Or, affirme Roland Abeng, avocat camerounais, membre du barreau pénal international, vice-président du comité africain au barreau américain et vice-coordonnateur de l’antenne camerounaise de la Coalition pour la Cour pénale internationale, “ par rapport à l’affaire des 9 disparus de Bependa, c’est une peur non fondée, parce que la loi n’est pas rétroactive si le Cameroun venait à ratifier aujourd’hui le Statut de Rome. ”

L’immunité de Biya en jeu
L’autre raison évoquée par l’antenne camerounaise de la Coalition pour la Cour pénale internationale, c’est que le Cameroun ayant des affaires au tribunal pénal international de Gambie, le sommet de l’Etat a peur de l’activisme des Camerounais de la diaspora qui pourraient ainsi porter plainte contre le chef de l’Etat pour diverses raisons, si le Cameroun venait à ratifier le Statut de Rome. Mais ce qui ferait actuellement plus peur aux dirigeants camerounais, c’est que le président de la République, Paul Biya, perdrait sur le plan international, l’immunité à vie que lui confère la Constitution révisée en début d’avril dernier. La ratification du Statut de Rome piétine aussi parce que le corps judiciaire ne fait pas entendre assez sa voix pour le réclamer. Le bâtonnier et le conseil de l’Ordre des avocats restent muets sur le refus du Cameroun à ratifier le Statut de Rome, autant qu’ils l’ont été pour la modification de la Constitution.
Pourquoi ce silence des avocats, des magistrats, des huissiers de justice, des officiers de la police judiciaire, des victimes du  “génocide”  français au Cameroun pendant la lutte pour l’indépendance ?

Aujourd’hui, c’est Béchir, Bemba. Qui sait de quoi demain sera fait ? Au fil du temps, le monde évolue. Qui peut parier que dans les années ou les mois à venir Bush n’aura pas à répondre des crimes des soldats américains en Irak ou en Afghanistan, comme Poutine en Tchétchénie ou Ehoud Olmert dans la Bande de Gaza et au Liban ?

Si le gouvernement (ministère de la Justice, des Relations extérieures, des Relations avec les Assemblées) ne le font pas pour des raisons évidentes, le dernier espoir repose entre les mains des députés qui peuvent introduire une proposition de loi ou interpeller les différents ministres dans le cadre des questions orales aux membres du gouvernement.

Ce que perd le Cameroun
Le fait que le Cameroun ne ratifie pas le Statut de Rome pénalise plusieurs corps de métiers au Cameroun, notamment les juristes qui ne peuvent pas être membres de la Cour pénale internationale malgré leur compétence. Aucun juge camerounais n’est à la Cpi. Alexis Dipanda Mouelle a pourtant été membre de la commission des Nations Unies contre la torture, Benjamin Itoe est juge au tribunal pénal international pour la Sierra Leone, Bernard Muna a été procureur général au tribunal pénal international pour le Rwanda où siège actuellement Florence Arrey comme juge. Maurice Kamto est candidat pour intégrer la Cour internationale de justice de la Haye. Aucun autre Camerounais ne peut d’ailleurs postuler pour un emploi à la Cpi qui ne réserve ses postes de travail qu'aux ressortissants de pays ayant ratifié le Statut de Rome.  

 

Par Noé Ndjebet Massoussi
Le Messager
Douala - Cameroun

Tag(s) : #International

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